CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR (CLUF/EULA) - SYGESCOL

PARTIES

Le présent contrat est conclu entre INOVACODE SOLUTIONS CI, Yamoussoukro, Côte d'Ivoire, Téléphone : +2250142899908 - E-mail : inovacodeci@gmail.com (ci-après dénommé « l'Éditeur ») et toute personne physique ou morale utilisant SYGESCOL (ci-après « l'Utilisateur »).

OBJET

Le présent contrat définit les conditions d'utilisation de la plateforme web SYGESCOL, solution de gestion d'établissement scolaire mise à disposition sous forme d'abonnement annuel.

TYPE DE LICENCE

L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et limitée à l'utilisation normale de la plateforme SYGESCOL. Le nombre d'utilisateurs autorisés est illimité selon les modalités de l'abonnement souscrit.

DUREE

La licence est accordée pour une durée annuelle renouvelable après paiement de l'abonnement correspondant.

MAINTENANCE ET SUPPORT

Les services de maintenance, corrections et mises à jour de la plateforme sont inclus pendant toute la durée de validité de l'abonnement actif.

RESTRICTIONS

L'Utilisateur s'engage à ne pas : - Copier ou revendre SYGESCOL ; - Effectuer de la rétro-ingénierie ; - Partager des comptes utilisateurs ; - Modifier, décompiler ou altérer le code source ; - Utiliser la plateforme à des fins illégales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SYGESCOL, ses éléments graphiques, fonctionnalités, bases de données, codes, logos et contenus restent la propriété exclusive de INOVACODE SOLUTIONS CI.

RESPONSABILITE

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service sans garantir une disponibilité ininterrompue. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accès non autorisé ou d'événements indépendants de sa volonté.

CONFIDENTIALITÉ

Les données scolaires et administratives collectées via SYGESCOL sont considérées comme confidentielles et seront traitées conformément aux obligations légales applicables.

RÉSILIATION

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès à la plateforme en cas de non-respect des présentes conditions.

DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est régi par les lois en vigueur en République de Côte d'Ivoire.